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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans les limites déterminées aux articles 6-2 et suivants du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié en particulier par le décret n° 98-442 du 5 juin 1998, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Indemnité de feu, intégration de la prime de feu dans le calcul de la retraite, indemnité de responsabilité, indemnité de spécialité, indemnité de logement, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), ce chapitre vous donne toutes les explications nécessaires pour vous y retrouver.

Régime indemnitaire spécifique

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans les limites déterminées aux articles 6-2 et suivants du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 , modifié en particulier par le décret n° 98-442 du 5 juin 1998 , portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Le régime indemnitaire antérieurement en vigueur, tel que résultant notamment des arrêtés ministériels du 14 octobre 1968 et du 30 novembre 1971, a donc été abrogé.

La date d’effet du dispositif mis en place par le décret n° 98-442 du 5 juin 1998 est liée à la date de la décision du conseil d’administration du SDIS. En effet, la mise en œuvre du régime indemnitaire ne constitue pas un droit qui résulterait de la seule publication du texte le prévoyant. Celle-ci nécessite une délibération préalable de l’organe délibérant qui détermine le contenu du régime indemnitaire, le crédit global affecté aux primes et indemnités, les taux moyens et les conditions générales d’attribution des montants individuels (taux moyens, critères d’attribution).

D’une manière générale, la répartition des compétences entre l’organe délibérant et l’autorité hiérarchique s’organise selon les règles de droit commun, c’est-à-dire sur la base de l’article 88 de la ...

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