Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Partie 12 - Les agents non titulaires de droit public

12/1 - Statut particulier des agents non titulaires de droit public

Le recrutement d'agents non titulaires est une dérogation au principe de l'emploi de fonctionnaires territoriaux. Différents textes prévoient les conditions pour y recourir, dont le décret no 88-145, modifié par le décret no 2007-1829.

Textes de référence

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