Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
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Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

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Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Textes de référence

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est devenu une instance majeure de protection de la personne à la suite des grandes crises de la santé publique et de la santé au travail (amiante, harcèlement, stress, pénibilité). L'apparition de risques dits « émergents » (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, etc.) a entraîné l'extension des compétences des CHS comprenant notamment les conditions de travail.

La loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit, à son article 18, le passage des CHS en CHSCT.

Le décret no 2012-170 du 3 février 2012 , modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, est paru au JO le 5 février 2012.

Sont modifiées les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail pour les services des collectivités territoriales et établissements employant des agents régis...

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