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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.

Afin de compenser l’impact de cette hausse sur la rémunération des agents publics, la contribution exceptionnelle de solidarité a été supprimée et une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG a été créée à cette même date. Le calcul de cette indemnité, obligatoire dans la fonction publique territoriale, varie notamment selon la date de recrutement de l’agent.

En contrepartie du coût supplémentaire engendré pour les employeurs locaux, le taux patronal de cotisation maladie avait été baissé de 11,50 % à 9,88 %. Son mode de calcul fait l’objet d’évolution depuis cette date.

Quels sont les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

Comment est calculée cette indemnité ?

Quel est le régime social et fiscal de cette indemnité ?

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Identifier les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

C’est l’article 2 du décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de...

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