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Bien conduire l’entretien préalable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous avez engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant commis une faute de nature à justifier une sanction. Vous avez notifié à cet agent son droit à présenter sa défense assisté des personnes de son choix lors d’un entretien préalable qu’il lui appartient de solliciter auprès de son employeur. Qui doit conduire cet entretien ? Quand doit-il être organisé ? Quels éléments aborder durant cet entretien ? Qui peut y participer ?

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Programmer l’entretien préalable

Le respect des droits de la défense et son caractère contradictoire sont des éléments dont tient compte le juge administratif quand il est amené à examiner la légalité d’une sanction. Or, la question disciplinaire est par nature celle qui génère un grand nombre de contentieux devant la juridiction. Vous avez tout intérêt à veiller particulièrement sur ces aspects de la procédure.

Attention

L’entretien...

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