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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

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Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public. Leurs contrats peuvent être rompus en cours d’exécution ou arriver simplement à échéance. Il vous appartient de décider en fonction des besoins de votre collectivité ou établissement de leur renouvellement ou non.

L’échéance normale d’un contrat appelle ainsi de votre part une attention particulière. Sur le plan juridique d’une part, le droit public et la jurisprudence administrative enferment l’exercice dans un cadre prescriptif ; sur le plan managérial d’autre part, puisqu’il s’agit d’accompagner ou non la fin d’une collaboration professionnelle, ce qui peut être l’occasion d’en évaluer la qualité.

Comment procéder ? Quelles sont les différentes étapes de la démarche à adopter ? Quelles sont les conséquences de la rupture de la période d’essai ? Comment accompagner sur le plan managérial la fin d’un contrat ou sa non-reconduction ?

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Bien distinguer les cas de fin de CDD

La fin de contrat d’un agent contractuel correspond à une cessation définitive de fonctions et peut intervenir de diverses manières. Il convient de bien les distinguer dans la mesure où les actions à conduire pour garantir la sécurité juridique de ces événements diffèrent selon les cas.

La cessation de fonctions peut intervenir au cours ou au terme du contrat.

Lorsqu’elle intervient au cours du contrat, on parlera de...

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