Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

Contexte

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la responsabilité d’un agent mis en cause par un tiers du fait d’une faute de service dans le cadre de sa contribution au service public. Il s’agit bien d’un droit pour l’agent d’être non seulement protégé mais également d’obtenir réparation de son préjudice de la part de son employeur.

Si la notion de protection fonctionnelle est désormais familière à chacun, en raison de son manque de fréquence elle peut vous paraître complexe à mettre en œuvre.

Quel champ d’actions ouvre-t-elle au bénéfice de l’agent ? Comment indemniser l’agent victime ?