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Organiser les visites médicales obligatoires

Mise à jour le 09 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés

Contexte

À la suite d’un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise. Est-ce le même type de visite que celle que vous devez faire passer à un agent nouvellement embauché ? Quelle est la périodicité des visites médicales ? Peuvent-elles être facultatives si le poste ne présente pas de risque particulier, pour un travail de bureau par exemple ?

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La visite médicale d’admission dans la fonction publique territoriale

L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, dite « ordonnance Santé-Famille », a remplacé la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique par « des conditions de santé particulières...

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