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Recourir au contrat de projet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour assurer des missions de service public permettent aujourd’hui de répondre au besoin de continuité et de flexibilité dont ces administrations publiques ont besoin pour fonctionner. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.

Dans quel cas est-il possible d’y recourir ? Quel est son intérêt comparativement au recrutement d’un fonctionnaire ou du recours à un autre type de contrat ? Quel est le régime juridique de ces contrats et comment bien les gérer ?

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Connaître les situations dans lesquelles recourir au contrat de projet

Prévu par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 17, le contrat de projet est désormais codifié à l’article L. 332-24 du Code général de la fonction publique :

« Les...

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