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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel

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Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez apporter aux caractéristiques du contrat passé avec un agent contractuel doivent ainsi faire l’objet d’un avenant au contrat pour en préciser la portée et en sécuriser l’exécution.

La nature et l’étendue des modifications que vous pouvez apporter à un contrat restent néanmoins difficiles à apprécier, tout bouleversement important de l’économie générale du contrat devant être regardé comme un nouveau contrat et non le prolongement du contrat initial.

Jusqu’où pouvez-vous aller sans compromettre la relation contractuelle ? Quelles modifications pouvez-vous apporter au contrat ? Comment, en pratique, préparer et exécuter un avenant au contrat ?

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Identifier les éléments à modifier au contrat d’un contractuel par voie d’avenant

Le contrat qui lie un employeur territorial à l’un de ses agents contractuel comporte des dispositions qui fixent les principales caractéristiques de la collaboration professionnelle pour la durée du contrat. L’agent contractuel est recruté pour un motif particulier et une durée limitée (sauf passage en CDI). Il occupe des fonctions particulières dont la nature et le niveau sont...

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