Le contrat qui lie un employeur territorial à l’un de ses agents contractuel comporte des dispositions qui fixent les principales caractéristiques de la collaboration professionnelle pour la durée du contrat. L’agent contractuel est recruté pour un motif particulier et une durée limitée (sauf passage en CDI). Il occupe des fonctions particulières dont la nature et le niveau sont précisés dans le contrat, de même que sa rémunération ou son temps de travail.
Il arrive bien entendu que certaines de ces caractéristiques évoluent en cours d’exécution du contrat et nécessitent une modification des dispositions contractuelles. Elles ne peuvent en revanche pas toutes être formalisées par voie d’avenant.
Avant de procéder à d’éventuelles modifications, vous devez poser clairement les éléments représentant la situation d’origine du salarié et identifier les éléments que vous souhaitez faire évoluer.
Vous analyserez en effet différemment la situation selon le motif pour lequel l’agent a été recruté (remplacement d’un fonctionnaire absent, besoin saisonnier ou occasionnel, nature des fonctions ou besoin du service...). Le caractère déterminé ou indéterminé de la durée du contrat vous conduira également à un traitement distinct.
À ce stade, il paraît utile de vous interroger sur 2 séries de questions :
Que voulez-vous modifier et pour quelle raison ?
Cette question, bien qu’anodine, revêt en fait une importance capitale pour vérifier si vous pouvez procéder aux modifications envisagées au moyen d’un simple avenant ou si les modifications envisagées conduisent à un bouleversement du contrat.
Sont ainsi potentiellement modifiables par voie d’avenant :
- le contenu des missions dans des proportions limitées ;
- l’intitulé du poste occupé par l’agent ;
- son affectation ;
- le niveau de rémunération ou sa composition, par exemple lors de l’examen triennal de la rémunération pour les agents en contrat à durée indéterminée ;
- la quotité de travail.
Ce qui est important dans ce premier niveau d’analyse n’est pas tant la nature de la modification apportée que son sens du point de vue de l’emploi occupé et du contrat qui y est associé.
Attention
Le terme ou la durée d’un engagement ne semble pas pouvoir faire l’objet de modifications par voie d’avenant. En effet, les agents contractuels n’ont aucun droit à renouvellement de leur contrat et le report du terme du contrat ou l’allongement de sa durée peuvent être analysés comme un renouvellement de contrat soumis aux règles de publicité.
La modification revêt-elle un caractère permanent ou temporaire ?
La procédure à conduire pour sécuriser l’avenant différera selon que la modification est permanente ou temporaire. Elle est relativement souple en cas d’avenant temporaire et plus lourde en cas d’avenant définitif.
Vous pourrez, par exemple, assez aisément procéder par voie d’avenant pour augmenter pour quelques semaines le temps de travail d’un contractuel à temps non complet si l’intérêt du service le justifie. Si cette augmentation est plus durable, vous devrez observer une procédure différente.
De même, le changement d’affectation temporaire pendant la fermeture d’un service paraît envisageable par voie d’avenant. Par exemple, un animateur périscolaire peut pendant les vacances scolaires être employé en qualité d’animateur en accueil de loisirs.
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