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Ressources humaines Santé et sécurité au travail La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques

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La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’évaluation des risques professionnels permet de planifier des actions de prévention dans la collectivité, en tenant compte des priorités.

Dans ce cadre, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) a pour mission de contribuer à :

  • l’amélioration des conditions de travail ;
  • la protection de la santé physique et mentale des agents ;
  • leur sécurité.

Organisme consultatif, son avis est sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’analyse des conditions de travail dans les collectivités de son ressort.

Cette fiche décrit la place de la FSSCT dans l’évaluation des risques.

Schéma
La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques

Le schéma décrit le rôle de la FSSCT dans la démarche d’évaluation des risques.

> Voir le schéma
1

Les missions des membres de la FSSCT en matière de prévention des risques professionnels

Dans le cadre de leur mission générale définie par l’article L. 253-6 du Code général de la fonction publique, la FSSCT dispose de larges attributions qui se décomposent :

  • en consultations obligatoires sur certains projets ;
  • en missions réalisées dans le cadre de leur champ de compétence.

Les...

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