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Statut et carrières du personnel hospitalier

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13047

Assistants socio-éducatifs
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13048

Conseillers en économie sociale et familiale
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13049

Animateurs
Mise à jour 24 oct. 2022 #Animateur  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13050

Éducateurs techniques spécialisés
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13051

Éducateurs de jeunes enfants
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13052

Moniteurs-éducateurs
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13053

Moniteurs d’atelier
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13054

Psychologues
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre des corrections concernant le complément de traitement indiciaire ainsi que la possibilité de recruter ces agents en qualité de fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet en vertu du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13055

Aumôniers
Mise à jour 24 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13464

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
Mise à jour 24 oct. 2022 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13907

Aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Mise à jour 24 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel aide-soignant  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13908

Accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés
Mise à jour 24 oct. 2022 #Agent  #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 29 sept. 2022 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 29 sept. 2022 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13018

Attachés d’administration hospitalière
Mise à jour 29 sept. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13023

Directeurs des soins
Mise à jour 29 sept. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13024

Cadres de santé paramédicaux
Mise à jour 29 sept. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés
Mise à jour 29 sept. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13026

Infirmiers anesthésistes
Mise à jour 29 sept. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel infirmier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13029

Pédicures-podologues
Mise à jour 29 sept. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13030

Masseurs-kinésithérapeutes
Mise à jour 29 sept. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13031

Ergothérapeutes
Mise à jour 29 sept. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13059

L’organisation des études médicales
Mise à jour 29 sept. 2022 #Interne  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ainsi que celles de son arrêté d’application. Elle prend également en compte les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d’une formation spécialisée transversale. Enfin, elle porte référence à une instruction interministérielle du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine.

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13061

L’organisation des études pharmaceutiques
Mise à jour 29 sept. 2022 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche intègre les dispositions de deux arrêtés du 29 avril 2022, afférents à la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie et à la création d’une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant par ailleurs la modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé.

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 29 sept. 2022 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour qui prend en compte les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé fait également référence à l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.

FICHE
13063

Étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie, en pharmacie
Mise à jour 29 sept. 2022 #Statut  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour qui prend en compte les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé fait également référence à l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.

FICHE
13065

Le statut de docteur junior
Mise à jour 29 sept. 2022 #Statut  #Médecin  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour qui prend en compte les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé fait également référence à l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.

FICHE
13066

Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne
Mise à jour 29 sept. 2022 #Rémunération  #Statut  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, de l’arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 sus mentionné, de l’arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et enfin de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.

FICHE
13067

Le statut des stagiaires associés
Mise à jour 29 sept. 2022 #Médecin  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour qui prend en compte les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé fait également référence à l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.

FICHE
13068

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés
Mise à jour 29 sept. 2022 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour qui prend en compte les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé fait également référence à l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.