Partie 7 - Retraite et décès des personnels hospitaliers
7/1 - Régimes de retraite des personnels hospitaliers
- 7/1.1 - Titulaires de la fonction publique hospitalière
- 7/1.1.1 - La procédure d'affiliation
- 7/1.1.2 - Le rachat des années d'études
- 7/1.1.3 - La validation des services antérieurs
- 7/1.1.4 - L' acquisition des droits à pension de retraite
- 7/1.1.5 - Les services à temps partiel faisant l'objet d'une cotisation volontaire
- 7/1.1.6 - Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- 7/1.1.7 - Départ anticipé et prolongation d'activité
- 7/1.1.8 - La cessation des fonctions
- 7/1.1.9 - Les droits à pension
- 7/1.2 - Personnels non fonctionnaires
- I - Sources juridiques
- II - Règles applicables
- 7/1.2.1 - La retraite de base : le régime général de la Sécurité sociale
- 7/1.2.1.1 - Les conditions d'attribution de la pension de vieillesse
- 7/1.2.1.2 - La procédure de demande de la pension de vieillesse
- 7/1.2.1.3 - Le montant de la pension de vieillesse
- 7/1.2.1.4 - Le montant minimum de la pension de vieillesse
- 7/1.2.1.5 - Les cas particuliers d'admission à la pension de vieillesse
- 7/1.2.1.6 - Les avantages complémentaires
- 7/1.2.2 - Le bénéfice de la retraite complémentaire IRCANTEC
- 7/1.3 - Personnels médicaux
- 7/1.3.1 - Personnels médicaux des centres hospitaliers et personnels médicaux « mono-appartenants » des centres hospitaliers et universitaires
- 7/1.3.2 - Personnels médicaux « bi-appartenants » des centres hospitaliers et universitaires
- 7/1.3.3 - Personnels en formation
- 7/1.3.4 - Cumul de retraite et activité salariée
Ce chapitre présente brièvement le régime général de retraite de la sécurité sociale applicable aux personnels contractuels et aux personnels médicaux : ceux-ci bénéficient également du régime complémentaire IRCANTEC. Mais, pour l'essentiel, il s'attache à l'analyse du régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers transformé par la réforme de 2003.
Ce chapitre relatif aux régimes de retraite des personnels hospitaliers, comporte trois sections relatives :
7/1.1 - Titulaires de la fonction publique hospitalière
L'article 68 de la loi n o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites stipule :
Les avancements de grade et de corps intervenus dans les trois années précédant la mise en retraite des fonctionnaires feront chaque année l'objet d'un rapport :
(...)
au conseil d'administration de l'établissement pour les fonctionnaires auxquels s'applique la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
(...)
En dépit de la contrainte que constitue la production d'un nouveau rapport, sans doute faut-il voir là une opportunité dans la stratégie...
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