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Partie 1 - Liberté et hospitalisation

- Le principe d'égalité devant le service public

Le principe d'égalité devant le service public est un corollaire du principe d'égalité devant la loi, résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est un des quatre grands principes du service public français, avec la neutralité, la continuité (service minimum) et l'adaptation (réorganisations et mutations en vue de l'intérêt général).

Textes de référence

Code de la santé publique, article L. 6112-2
Code de procédure pénale, article D. 365

Présentation

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 précise que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».

Les établissements publics de santé doivent garantir l'égal accès de tous aux soins qu'ils dispensent et « sont ouverts à toutes les personnes dont l'état requiert leurs services », conformément à l'article L. 6112-2 du Code de la santé publique. Ce point est rappelé dans le point I de la Charte du patient hospitalisé.

Définition

Si l'égalité des soins est absolue, la loi autorise cependant les établissements à « organiser des régimes d'hébergement différents selon la volonté exprimée par les malades », mais toujours selon des modalités prévues par les textes (par exemple, chambres à un lit).

Le patient, dans un établissement public de santé, a ainsi qualité d'usager du service public. Il se trouve dans une situation légale et réglementaire définie par les textes de lois et règlements applicables aux établissements hospitaliers et à leurs usagers.

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