Partie 4 - Les vigilances sanitaires et la maîtrise du risque infectieux
4/5 - La gestion des risques toxiques industriels et médicamenteux
- 4/5.1 - Dossier Réservé
- 4/5.2 - Où trouver les informations relatives aux risques industriels ?
- 4/5.3 - Comment est structurée la toxicovigilance ?
- 4/5.4 - Du plan BIOTOX à la gestion des événements graves et exceptionnels
Les risques chimiques impactent souvent simultanément les personnes, les biens, l’environnement, et l’ensemble des secteurs d’activité des établissements, soins, médicotechniques, logistiques et techniques. Il convient de maîtriser et sécuriser l’utilisation des produits chimiquement dangereux, les lieux de stockage et les flux qui génèrent des déchets chimiques liquides, solides et gazeux devant bénéficier de filières de traitement adaptées. La partie consacrée au plan biotox dans ses dimensions sanitaires, explique les caractéristiques des risques terroristes et analyse leurs conséquences pour les hôpitaux.
4/5.1 - Dossier Réservé
4/5.2 - Où trouver les informations relatives aux risques industriels ?
La première source d’information est d’abord constituée par les fiches de données de sécurité se rapportant aux produits chimiques utilisés sur les lieux de travail.
Ce document daté, éventuellement actualisé, est fourni gratuitement à ses destinataires au moment de la première livraison ou lors de toute révision comportant de nouvelles informations significatives sur le produit, ses propriétés ou les précautions à prendre lors de sa manipulation (article R. 231-53 du Code du travail). Les modalités d’élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité sont précisées par l’arrêté du 5 janvier 1993 qui comprend aussi un guide d’élaboration de ces fiches. Dans certaines circonstances cependant, les fabricants, importateurs ou vendeurs peuvent être amenés, à la demande expresse du chef d’établissement, à fournir directement au médecin du travail sous le sceau du secret certains renseignements complémentaires.
Ces fiches indiquent notamment les propriétés physico-chimiques, les principales propriétés toxicologiques, les précautions (stockage, emploi, manipulation, élimination) et les mesures à prendre en cas d’accidents.
L’Institut national de recherche et sécurité (INRS) et ses délégations ou services associés sont habilités à fournir les renseignements que détient cet organisme sur les dangers que présente une substance ou une préparation dangereuse ainsi que sur les précautions à prendre pour son emploi, son stockage, son transport ou son élimination (article R. 231-52-16-I...
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