L’interdiction des discriminations

Contexte

L’interdiction des discriminations est connue, mais en pratique nombre de professionnels de santé ignorent les actions et omissions concernées, et leurs conséquences juridiques.

La discrimination peut être directe ou indirecte, non infractionnelle ou délictuelle. Dès lors, il est utile de s’interroger sur les fondements de son interdiction, sa définition, la détermination des actes susceptibles d’engager la responsabilité du praticien, les droits relatifs à la non-discrimination, la preuve et les conséquences juridiques d’une discrimination.

De plus, les lois évoluent et la définition même des types de discrimination s’adapte aux besoins de la société. Aussi, la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale est-elle venue étendre le champ des discriminations, et l’impact pour les professionnels est loin d’être négligeable.