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Droits des patients et des résidents

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FICHE
4893

Le signalement des maltraitances commises par un proche
Nouveauté 16 janv. 2014 #Maltraitance  #Violence  #Droits des patients et des résidents 
Le signalement des maltraitances contribue à la protection du bien-être et de la santé du patient. Des précautions s’imposent si la maltraitance est le fait d’un proche de la victime.

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4746

Les refus de soins illégitimes de la part du soignant
Nouveauté 16 janv. 2014 #Professionnel de santé  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Pour protéger patients et acteurs de santé, la loi concilie l’interdiction des refus de soins illégitimes et le droit du praticien de refuser ses soins pour raisons personnelles ou professionnelles.

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4814

L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
Nouveauté 11 déc. 2013 #Police nationale  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
L’accès des enquêteurs aux informations protégées par le secret diffère selon les besoins des autorités : consultation de documents, saisie de pièces précises ou perquisition à la recherche de tout indice susceptible de faire progresser l’enquête.

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4899

Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?
Nouveauté 11 déc. 2013 #Support de communication  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
L’objectif final du contrat d’engagement de lutte contre la douleur est d’informer le patient sur ses droits quant à la prise en charge de sa douleur par l’établissement de santé, par nature subjective et parfois difficile à identifier. Le patient devient acteur face à sa douleur, il aide l’équipe de soins à la reconnaître, à l’évaluer, à la prévenir et à la soulager.

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4799

L’accès au dossier médical en psychiatrie
Nouveauté 18 nov. 2013 #Dossier médical  #Maladie  #Droits des patients et des résidents 
La loi du 4 mars 2002 qui consacre les droits des malades n’a toutefois pas exclu les patients admis en psychiatrie des titulaires du droit d’accès aux dossiers médicaux même si des modalités spécifiques d’accès sont envisagées pour les patients admis d’office ou sur demande d’un tiers.

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4905

Fin de vie des mineurs
Nouveauté 18 nov. 2013 #Mineur  #Soins palliatifs  #Droits des patients et des résidents 
Le droit positif est quasiment muet sur la problématique de la fin de vie des mineurs. La loi n’a pas édicté de disposition particulière aux droits de cette catégorie particulière de patients. C’est donc sur un plan organisationnel et éthique que la réflexion doit se porter.

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6716

Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
Nouveauté 18 nov. 2013 #Structure sociale et médico-sociale  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
Le livret d’accueil doit être remis à toute personne lors de son accueil au sein de la structure. Son objectif est évidemment d’informer la personne accueillie sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Mais il vise également, à garantir l’exercice effectif des droits des usagers et notamment à prévenir tout risque de maltraitance.

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4882

Le libre exercice du culte
Nouveauté 17 oct. 2013 #Droits du patient  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
La liberté religieuse est un droit fondamental accordé à tous. Pour assurer une prise en charge optimale du patient, celui-ci doit être considéré dans l’ensemble de sa personne, avec ses croyances et ses convictions religieuses. Dans le cadre de son séjour à l’hôpital, il peut exprimer un besoin spirituel spécifique – présence d’un ministre du culte, pratique d’un culte, qui sera exercé librement sous certaines conditions.

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4879

Le droit de l’enfant à un suivi scolaire
Nouveauté 17 oct. 2013 #École  #Mineur  #Droits des patients et des résidents 
Le droit de l’enfant hospitalisé ou handicapé à un suivi scolaire génère à la fois une obligation à la charge de l’État et des établissements sanitaires ou médico-sociaux qui accueillent le mineur. La loi détaille le contenu de cette obligation et les responsabilités respectives des acteurs.

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4896

Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?
Nouveauté 17 oct. 2013 #Infraction  #Victime  #Droits des patients et des résidents 
Le professionnel de santé doit à la personne qu’il soigne protection et accompagnement. Face à un patient victime de maltraitance, le professionnel de santé peut décider de lever le secret professionnel, afin de protéger la personne soignée. Toutefois, le signalement ne saurait s’effectuer sans un minimum de précautions, au risque d’une dérive des pratiques. Le signalement abusif doit donc être identifié pour pouvoir être évité.

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4880

La laïcité
Nouveauté 01 sept. 2013 #Droits du patient  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
La laïcité, déclinée en principes d’égalité et de neutralité, est un concept qui s’applique dans le service public hospitalier et qui doit permettre, dans certaines conditions, le respect des croyances et des religions des patients, qui peut s’exprimer notamment dans le libre choix du praticien et le refus de soins.

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4881

La liberté de conscience et son expression
Nouveauté 01 sept. 2013 #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Toute personne possède la liberté absolue des ses opinions et de ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses. Néanmoins, l’expression de cette liberté, elle, n’est pas absolue : elle doit se concilier avec la liberté d’autrui, le respect de l’ordre public et les principes du service public.

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4901

Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie
Nouveauté 01 sept. 2013 #Famille  #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Le rôle joué par les proches lorsque la personne malade est en fin de vie est essentiel. C’est pourquoi il a été prévu un certain nombre de mécanismes afin de leur permettre d’accompagner au mieux le patient.

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4731

L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents
Nouveauté 01 juil. 2013 #Droits du patient  #Évaluation (méthode)  #Droits des patients et des résidents 
En faisant preuve de pragmatisme, le législateur n’a pas seulement identifié un certain nombre de droits au profit des usagers du système de santé. En définissant les devoirs qui en sont le corollaire nécessaire pour les acteurs de santé, la loi a également posé l’obligation pour les établissements et les professionnels d’évaluer, sur le terrain, la mise en œuvre effective de ces droits. Plusieurs outils ont ainsi été mis en place.

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4782

Que faire si un patient placé sous mesure de protection juridique s’oppose à l’information de son tuteur ou curateur ?
Nouveauté 01 juil. 2013 #Curatelle  #Patient  #Droits des patients et des résidents 
Les mesures de protection juridiques doivent être exercées dans le respect des droits et libertés des personnes protégées. Parmi ces droits figure le droit au respect de la vie privée et de l’intimité, le droit à la confidentialité des informations les concernant. Le refus du patient ou résident de voir son tuteur ou éventuellement son curateur informé de son état ou sur sa situation personnelle, bien que répondant à une volonté de respect de sa vie privée, risque de s’opposer aux conditions d’exercice de la mesure de protection telle que définies par le juge des tutelles.

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4821

Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?
Nouveauté 01 juil. 2013 #Mineur  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Quelle que soit sa situation familiale, le mineur est considéré comme un incapable au sens juridique et ne peut donc pas, sauf cas exceptionnel, consentir seul aux soins. La loi prévoit que ce soit les titulaires de l’autorité parentale qui décident. Lorsque le mineur est sous tutelle ou pupille de l’État, ce rôle revient donc aux autorités tutélaires.

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4837

Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?
Nouveauté 03 juin 2013 #EHPAD  #Bâtiment et équipement publics  #Droits des patients et des résidents 
L’entrée en établissement est pour la plupart des personnes âgées dépendantes une véritable épreuve, une perte totale de repère. Elles doivent réapprendre à s’approprier leurs nouveaux lieux de vie. Ceci peut s’avérer d’autant plus difficile si la personne entrante souffre de trouble de la désorientation.

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4838

Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social
Nouveauté 03 juin 2013 #ESMS  #Droits des patients et des résidents 
Composante de la liberté individuelle, la liberté d’aller et venir est reconnue constitutionnellement à tout individu y compris aux personnes accueillies en établissement social et médico-social.

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4872

Le droit de l’enfant à la présence de ses parents
Nouveauté 03 juin 2013 #Enfant  #Famille  #Droits des patients et des résidents 
L’enfant a, pendant toute la période de l’hospitalisation ou de la prise en charge, droit à la présence de ses parents. Du fait de la vulnérabilité du patient mineur, les établissements sont invités à prendre toute mesure pour faciliter cette présence.

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4866

Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles
Nouveauté 24 avr. 2013 #ESMS  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
Considérée comme un des besoins fondamentaux de tout individu par la pyramide de Maslow de Virginia Henderson, la vie affective et amoureuse doit également être reconnue à toute personne soignée ou accueillie en établissement et respectée.

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4864

Le respect de l’intimité physique
Nouveauté 24 avr. 2013 #ESMS  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
Bien que le respect de l’intimité physique puisse être considéré comme une évidence, les actes de maltraitance avérés en établissement sanitaire, social et médico-social tendent à prouver qu’il est nécessaire de réaffirmer régulièrement ce droit et d’en garantir la protection.

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4868

La stérilisation des majeurs protégés
Nouveauté 24 avr. 2013 #Majeur  #Droits  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche rappelle les conditions entourant cette intervention ayant néanmoins vocation à s’appliquer de manière exceptionnelle.