L’essentiel du droit de la santé - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Nouveauté 05 déc. 2017 #Rémunération #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’échelon dont bénéficie l’assistant, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à la permanence des soins au titre des gardes et astreintes, du temps de travail additionnel, mais aussi à certaines particularités d’activités donnant lieu à indemnité (prime d’exercice territorial, prime d’engagement de service public exclusif, prime d’engagement de carrière hospitalière).

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Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

Mise à jour 05 déc. 2017 #Loi et réglementation #Responsabilité #Obligations et protection du personnel hospitalier

Le droit est généralement défini par son caractère obligatoire et contraignant. Le droit souple donne au contraire la prééminence à un droit simplement proposé, recommandé et conseillé.

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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

Mise à jour 05 déc. 2017 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’échelon dont bénéficie le praticien, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à l’indemnisation des gardes et astreintes et aux particularités d’activités donnant lieu au versement de primes et indemnités (indemnité d’engagement de service public exclusif, prime d’exercice territorial, part complémentaire variable, indemnité d’activité sectorielle).

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La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

Nouveauté 07 sept. 2017 #Prévention médicale #Soins #Droits des patients et des résidents

L’article 90 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a inséré dans le Code de la santé publique un article L. 1110-13 nouveau ayant pour objet de créer un cadre légal pour la mise en œuvre d’actions de médiation sanitaire et d’interprétariat linguistique auprès des publics vulnérables connaissant des difficultés concrètes d’accès aux soins et au système de santé.

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Rôles et responsabilités des établissements dans la destruction des archives médicales

Nouveauté 07 sept. 2017 #Responsabilité #Établissement de santé #Obligations et protection du personnel hospitalier

Les archives médicales des établissements de santé ou médico-sociaux sont des archives publiques imprescriptibles et inaliénables par principe. Elles relèvent du Code du patrimoine. Mais leur destruction est cependant envisagée par les textes et déroge à certains principes, tout en répondant à des directives et des responsabilités spécifiques.

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Conciliation des traitements médicamenteux

Nouveauté 07 sept. 2017 #Administration du médicament #HAS #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

La conciliation des traitements médicamenteux est devenue une priorité pour la prévention des erreurs médicamenteuses. Plusieurs travaux internationaux ont été synthétisés dans un guide que la HAS consacre à ce thème et dédié plus particulièrement à la compréhension et à la mise en œuvre de cette démarche.

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Primes et indemnités liées à la prise ou à la fin de fonction : prime d’engagement de carrière hospitalière

Nouveauté 07 sept. 2017 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Rémunération du personnel hospitalier

Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 abroge, à compter du 1er janvier 2019, les dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues par les articles R. 6152-5 et R. 6152-204 du Code de la santé publique.

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Le partage de l’information en établissement médico-social

Nouveauté 20 juil. 2017 #Personnel médico-social #Patient #Droits des patients et des résidents

La loi du 26 janvier 2016 ouvre au secteur médico-social le partage d’informations entre professionnels, sur la base de la notion nouvellement définie d’« équipe de soins ». Ce partage d’informations reste soumis néanmoins à des conditions strictes et à des limites légales de mise en œuvre.

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Coopération entre chirurgiens et anesthésistes

Nouveauté 20 juil. 2017 #Stratégie de communication #Organisation des services #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Si anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens assument conjointement la qualité des soins et la sécurité des patients, plusieurs publications montrent que persistent des dysfonctionnements et des défauts de communication au sein des équipes. Fruit d’un travail collectif, le document « Points clés et solutions pour la sécurité des patients » vise à aider à gérer la complexité des parcours dans ce domaine.

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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Nouveauté 20 juil. 2017 #Fonctionnaire #Professionnel de santé #Gestion du personnel médical et non médical

Le droit de la fonction publique hospitalière (FPH) est avant tout, avec les deux autres branches dédiées à la fonction publique de l’État et à la fonction publique territoriale, l’une des composantes du droit public, du droit administratif. Les agents hospitaliers sont donc essentiellement des agents de droit public. Les quelques agents relevant du droit privé sont soit des survivances historiques, soit définis comme tels par la loi.

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L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

Nouveauté 20 juil. 2017 #Processus budgétaire #Établissement de santé #Rémunération du personnel hospitalier

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable basique de chaque établissement.

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Parcours en soins palliatifs

Nouveauté 06 juin 2017 #Droits du patient #Soins palliatifs #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

La Haute Autorité de santé a publié un document consacré à la démarche palliative qui vise, en prenant en compte les attentes du patient, de sa famille et de ses proches, à offrir la meilleure qualité de vie possible dans une approche globale et individualisée.

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La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

Nouveauté 06 juin 2017 #Indemnisation #Accident médical #Obligations et protection du personnel hospitalier

L’instauration d’une procédure amiable de règlement des accidents médicaux constitue l’un des apports les plus importants de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients. Cette mission principale des commissions de conciliation et d’indemnisation permet de dédramatiser la gestion des accidents médicaux, tant pour les victimes que pour les professionnels et établissements de santé mis en cause.

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Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias)

Nouveauté 06 juin 2017 #Établissement de santé #Prévention médicale #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias), qui s’appuie sur le parcours de santé du patient au cours de sa prise en charge dans les différents secteurs de l’offre de soins, vise à favoriser la continuité des actions de prévention en se focalisant sur les activités les plus à risque entraînant une prise en charge partagée.

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Les congés annuels et les jours fériés

Nouveauté 06 juin 2017 #Fonction publique hospitalière #Congé annuel #Gestion du personnel médical et non médical

Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois très anciennes, ils ont été instaurés en 1936 par le gouvernement du Front populaire. La réglementation actuelle des congés annuels a été fixée dans le cadre de la politique générale d’aménagement et de réduction du temps de travail en 2002.

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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Nouveauté 04 mai 2017 #Indemnisation #Accident médical #Obligations et protection du personnel hospitalier

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients dans son volet consacré à la réparation des dommages subis par les victimes d’un accident médical. Gestionnaire du système de règlement amiable des contentieux assuré par les instances de proximité que sont les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), l’Oniam est directement responsable de l’indemnisation des victimes des accidents médicaux non fautifs.

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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

Nouveauté 04 mai 2017 #Droits des usagers #Organe délibérant #Droits des patients et des résidents

L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé à être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Ces conseils territoriaux de santé ont ainsi vocation à faciliter les démarches des usagers, en les informant de leurs droits et en les orientant et les assistant dans leurs démarches auprès des établissements.

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Les congés des fonctionnaires hospitaliers

Nouveauté 04 mai 2017 #Congés #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers. Ces congés sont diversifiés : ils relèvent de finalités distinctes et de régimes juridiques différents, dans leur durée et la condition de leur octroi. Ils sont régis succinctement par l’article 21 du titre Ier du statut général, et de façon plus précise par l’article 41 du titre IV de ce même statut général.

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La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Nouveauté 04 mai 2017 #Suspension de fonctions #Fonctionnaire #Gestion du personnel médical et non médical

En application de l’article 30 dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 a instauré une procédure de publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions à l’issue de la suspension du fonctionnaire, lorsqu’aucune suite disciplinaire n’est donnée à l’issue d’une décision de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de mise hors de cause prononcée par l’autorité judiciaire.

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Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité réparatrice ?

Nouveauté 11 avr. 2017 #Responsabilité #Professionnel de santé #Obligations et protection du personnel hospitalier

Les conditions d’engagement de la responsabilité réparatrice, issues du droit commun de la responsabilité, trouvent à s’appliquer, s’agissant des activités de santé, comme dans les autres secteurs d’intervention. Ces conditions sont au nombre de trois : un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité entre fait générateur et préjudice.

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Transfusion de plaquettes

Nouveauté 11 avr. 2017 #Protocole (méthode) #Prescription du médicament

Une synthèse des recommandations de bonne pratique précisant les indications des transfusions de plaquettes a été publiée par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

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La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et la commission des usagers (CDU)

Nouveauté 11 avr. 2017 #Droits des usagers #Patient #Établissement de santé #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), issue de la loi du 4 mars 2002, a la double mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Avec le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers (CDU) des établissements de santé, la CRUQPC devient la CDU.

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Politique sociale et projet social des établissements

Nouveauté 11 avr. 2017 #Politique sociale #Gestion du personnel médical et non médical

Un établissement hospitalier peut-il avoir l’ambition de définir sa propre politique sociale ? Les événements au fil des années ont montré les effets de mouvements nationaux, de campements improvisés ou de manifestations festives et bruyantes devant le siège du ministère chargé de la Santé avenue de Ségur, de négociations tardives et nocturnes dont les résultats parvenaient les jours suivants par messagerie électronique dans les établissements.

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Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

Nouveauté 11 avr. 2017 #Cotisations #Rémunération du personnel hospitalier

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement.

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Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

Nouveauté 28 févr. 2017 #Structure sociale et médico-sociale #Droits des usagers #Droits des patients et des résidents

En établissement médico-social, la chambre du résident est un espace multifonctionnel : à la fois lieu de vie et d’hébergement et lieu de soin. L’enjeu pour les professionnels est de trouver un juste équilibre entre ces deux destinations.

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La procédure de cassation devant le Conseil d’État

Nouveauté 28 févr. 2017 #Cassation #Loi et réglementation #Obligations et protection du personnel hospitalier

La procédure de cassation ne constitue pas un second ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction se limite à apprécier la régularité et la légalité de la décision rendue par les juges de fond, recherchant si une erreur de droit ou un vice de procédure peut justifier de la cassation. De ce fait, seuls des moyens de droit peuvent être invoqués à l’appui d’un pourvoi en cassation, dès lors qu’ils ont été préalablement invoqués devant les juges de fond. Le Conseil d’État peut se prononcer sur des moyens d’ordre public tels que l’incompétence de la juridiction, la recevabilité de la requête devant les juges de fond, la composition irrégulière de la juridiction.

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Le recours en cassation devant le Conseil d’État

Nouveauté 28 févr. 2017 #Cassation #Loi et réglementation #Obligations et protection du personnel hospitalier

L’article L. 111-1 du Code de justice administrative définit le Conseil d’État comme la « juridiction administrative suprême ». À ce titre, il peut être juge en premier et dernier ressort (saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance du président de la République ou contre un décret), plus rarement juge d’appel. Mais la haute juridiction est essentiellement juge de cassation : suivant ce même article, le Conseil d’État « statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ». Le recours en cassation permet une vérification de la légalité des décisions juridictionnelles dans les juridictions relevant de l’ordre administratif ; il permet ainsi une harmonisation de la jurisprudence. Le recours en cassation constitue une garantie reconnue par le juge constitutionnel en faveur du justiciable. Par son arrêt « D’Aillières », le Conseil d’État a définitivement posé ce principe : le recours en cassation demeure possible, que ce soit en l’absence d’un texte le prévoyant expressément, ou lorsque la décision ne serait « susceptible d’aucun recours », une telle expression dont a usé le législateur ne pouvant être interprétée comme excluant le recours en cassation.

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Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

Nouveauté 28 févr. 2017 #Agent #Cotisations #Rémunération du personnel hospitalier

Quasiment tous les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux doivent adhérer à un organisme agréé par l’État pour la gestion de l’action sociale en faveur de leurs personnels : agents en activité ou retraités et, sous certaines conditions, de membres de leur famille.

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Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

Nouveauté 28 févr. 2017 #Cotisations #Professionnel de santé #Rémunération du personnel hospitalier

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé. Il assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs sanitaire, social et médico-social).

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Communication et gestion des conflits des équipes de soins

Nouveauté 23 janv. 2017 #Gestion des conflits #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

Les équipes de soins, comme les autres équipes dans des secteurs d’activité différents sont exposées à des problèmes de communication et de conflits, qu’il faut savoir résoudre. Des obstacles au fonctionnement en équipe spécifiques au domaine de la santé ont été identifiés, et ils doivent être reconnus pour pouvoir être surmontés.