Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

Contexte

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou hiérarchique. En outre, il peut également former un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte). En matière disciplinaire de droit public, tout fonctionnaire ou agent public bénéficie des mêmes droits. Même si l’administration ne peut engager de recours contre sa décision, il est essentiel pour elle de connaître les recours dont dispose l’agent sanctionné, car ceux-ci doivent être mentionnés dans la notification de la sanction sous peine de ne pas faire partir les délais de recours et ainsi remettre en question la sécurité de l’acte administratif.