Partie 7 - L'action sociale en Europe
7/4 - L’hébergement des personnes âgées françaises en Belgique
Lors de l’ouverture de la conférence nationale sur le handicap qui s’est tenue à Paris le 10 juin 2008, le président de la République, en annonçant la création de nouvelles places pour les personnes âgées, a insisté sur le fait que « des familles françaises sont obligées d’aller en Belgique pour placer leurs proches ». De toute évidence, cette constatation dénonce le problème récurrent en France du manque de structures adaptées pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
I - L’état des lieux
Dans son rapport de 2005, l’Observatoire franco-belge de la santé (OFBS) évaluait à 1 575 le nombre de personnes âgées françaises hébergées dans 106 établissements collectifs wallons, contre seulement douze résidents belges hébergés en France.
Toutefois, cette estimation est à considérer d’une manière relative étant donné l’absence d’outil fiable de quantification. Le nombre de personnes âgées françaises résidant dans des établissements d’hébergement belges demeure donc délicat à établir. Cette gestion approximative est la résultante de la conjonction de plusieurs facteurs :
La candidature d’une même personne sur plusieurs listes d’attente empêche toute utilisation de ces registres d’inscription comme des sources solides de recensement de la population âgée française en établissement d’hébergement belge.
Les caisses régionales d’assurance maladie ne disposent d’aucune compétence dans ce domaine pour faciliter la réalisation de ce décompte.
Les conseils généraux, qui ne versent pas l’APA aux Français résidant sur le territoire belge, sont dans l’impossibilité de fournir des chiffres certains dans ce domaine. Actuellement, sur les 795 000 personnes dépendantes de plus de 60 ans en France, celles qui seraient hébergées en territoire belge représenteraient 0,2 % de cette population.
À ce jour, aucun caractère d’obligation n’est requis pour le recensement des Français s’établissant en Belgique. Cette démarche administrative relève essentiellement d’une initiative personnelle prise par chaque personne de nationalité française pour s’identifier auprès des registres des Français établis hors de France, dès qu’il y a une domiciliation ou une résidence en Belgique.
Tant que cette négligence subsistera – soit par ignorance des formalités à entreprendre, soit par crainte de mesures fiscales ou sociales moins favorables qu’en France –,...
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