Élèves handicapés : signature d’une convention-cadre pour recruter des AVS en fin de contrat

Publié le 3 juin 2010 à 2h00 - par

La Ligue de l’enseignement, Autisme France, la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FGPEP) et la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph) ont signé, le 1 juin 2010, avec le ministère de l’Éducation nationale une nouvelle convention-cadre pour recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat.

Élèves handicapés : signature d’une convention-cadre pour recruter des AVS en fin de contrat

Cette convention succède au dispositif transitoire mis en œuvre en 2009, par Nadine Morano et Luc Chatel, avec des associations pour assurer la continuité du service rendu par les auxiliaires de vie scolaire (AVS) (voir notre flash du 7 septembre 2009). Elle doit permettre aux associations signataires, et ce pour trois ans, de poursuivre le recrutement de 480 AVS sous statut d’assistant d’éducation et dont le contrat arrive à terme. En retour, ces associations percevront une indemnisation constituée de la prise en charge totale des frais inhérents aux salaires ainsi que d’un pourcentage des frais de gestion des associations.

Le ministère assure que ce dispositif permettra de garantir la continuité d’accompagnement des enfants handicapés « dans le temps et dans l’espace ». Quant aux associations, si cette convention constitue « un premier pas », elle ne règle pas le passif du dossier, à savoir « l’idée de professionnalisation et de création d’un métier d’accompagnant » (voir notre flash du 6 avril 2010). Elles devraient d’ailleurs, très prochainement, se constituer en collectif national « pour compter davantage dans les négociations avec le gouvernement ».