La Fédération des APAJH a pris connaissance de la décision des quatre associations signataires de dénoncer la convention avec l’Éducation nationale relative à la reprise des auxiliaires de vie scolaire (AVS). La fédération « déplore vivement le blocage apparent de la nécessaire réflexion sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap, scolarisés, préjudiciable à l’application de la loi de 2005 ». À cette occasion, l’APAJH rappelle « ses principes et ses exigences dans ce domaine de l’accompagnement, fondamental pour la scolarisation et la réussite des enfants et des jeunes présentant « des besoins particuliers » ».

• L’accueil et l’accompagnement des élèves

Pour la Fédération des APAJH, l’accueil et l’accompagnement de tous les élèves, en situation de handicap ou non, relève « exclusivement » de la responsabilité de l’Éducation nationale. « Le principe d’accessibilité (loi de 2005) impose à l’école les mêmes responsabilités et les mêmes devoirs à l’égard des élèves en situation de handicap », martèle l’association. L’APAJH n’accepte donc pas que les personnels chargés de leur accompagnement échappent à la responsabilité de l’Éducation nationale : « elle refuse donc le recours aux services privés (souvent marchands) d’aide à la personne ».

• Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Refusant le recours à des personnels recrutés sur des contrats aidés pour occuper ces fonctions, l’APAJH défend « le principe du maintien des assistants d’éducation de l’Éducation nationale ». « Pour renforcer l’efficacité de leur action et remédier à la précarité scandaleuse de leur situation actuelle », l’association propose :

– qu’ils soient recrutés à temps plein, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois ;
– qu’ils reçoivent une véritable formation initiale, antérieure à leur prise de fonction, suivie de modules d’adaptation, en fonction des besoins des élèves accompagnés ;
– que ces formations, comme les études qu’ils sont susceptibles d’engager par ailleurs à l’université (à l’instar des autres assistants d’éducation), soient valorisables au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE), afin de leur permettre de construire un véritable projet professionnel ;
– qu’ils soient reconnus comme des membres à part entière des équipes pédagogiques et éducatives des établissements scolaires.

• Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Selon l’APAJH, les MDPH attribuent les temps d’AVS sans étude approfondie de la situation des élèves. Or, « tous les élèves n’ont pas nécessairement besoin, et en permanence tout au long de leur parcours, d’un AVS ». L’éducation d’un jeune vise à la conquête progressive de son autonomie, rappelle la Fédération. Aussi, « une analyse individuelle, pluridisciplinaire, associant la famille, devrait être menée régulièrement, afin d’évaluer les besoins réels de chacun des enfants, à chaque stade de leur parcours scolaire, et d’identifier les missions confiées à leurs AVS. » L’APAJH propose donc que le ministère de l’Éducation nationale, en liaison avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « définisse, avec précision, les conditions d’attribution des AVS, de façon à harmoniser rapidement les pratiques et à supprimer les disparités départementales constatées dans ce domaine, comme dans certains autres ».