L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié, début septembre, un nouveau bilan des évaluations externes, au 30 juin 2013.
Sur le millier d’organismes qui étaient habilités au second semestre 2012, à peine un quart (23 %, soit 247 organismes) ont déclaré à l’Agence avoir eu une activité d’évaluation externe au cours de ce semestre. Cette proportion est quasi identique aux semestres précédents (respectivement 22 % et 20 %).
Ces organismes ont conduit 2 050 missions d’évaluation externe, dont 858 étaient achevées au 30 juin 2013. Par rapport au semestre précédent, l’activité d’évaluation externe a doublé, observe l’Anesm.
En effet, au deuxième semestre 2012, 1 022 missions avaient été déclarées (réalisées ou en cours de réalisation). Et le nombre de missions déclarées en cours de réalisation au 30 juin 2013 (soit 1 192) « laisse augurer une réelle accélération de l’activité d’évaluation externe au second semestre 2013 », veut croire l’Agence, qui encourage les ESSMS « à poursuivre leur engagement rapide dans ce dispositif ».
Au total, à mi-2013, 4 785 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s’étaient engagés dans le processus (parmi eux, 3 593 ont finalisé leur évaluation externe). Ils représentent 19,5 % des établissements et services devant transmettre les résultats d’une évaluation externe d’ici le 3 janvier 2015 (contre 14 % au 31 décembre 2012).
Les organismes de services à la personne (OSAP), contraints de faire procéder à une évaluation externe tous les 5 ans, totalisent près de la moitié (48 %) des missions d’évaluation externe réalisées au 30 juin 2013. Viennent ensuite, loin derrière, les Ehpad (9 % des missions réalisées), les MAS-FAM (7 %), les IME-ITEP (6 %), les ESAT (5 %).
Sur le plan géographique, seules deux régions affichent plus de 200 évaluations externes réalisées ou en cours en 2013 : Pays de la Loire (255) et Île-de-France (228). À l’inverse, plusieurs régions sont à la traîne : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes…
L’information sur le prix d’une mission facturé aux ESSMS, déclaré par les organismes habilités, permet d’évaluer la valeur du marché de l’évaluation externe. Depuis 2010, ce marché représente, toutes catégories confondues, presque 25 millions d’euros, dont la moitié réalisée au cours du premier semestre 2013. À savoir : près de 5 millions pour les missions réalisées et de 7,7 millions pour les missions en cours.
À partir des missions finalisées au 30 juin 2013, l’Anesm a calculé le coût moyen d’une mission d’évaluation externe par catégories d’ESSMS. Voici les prix moyens TTC pour les principales catégories :
- Ehpad : 7 850 euros
- CHRS : 6 458 euros
- OSAP : 3 440 euros
- IME-ITEP : 7 337 euros
- ESAT : 6 345 euros
- MAS-FAM: 5 858 euros
- SESSAD: 4 776 euros
- MECS: 6 839 euros
- SSIAD : 4 847 euros
Au sein même de chaque catégorie d’ESSMS, l’Anesm a observé de fortes disparités de prix entre les structures. En outre, exceptés pour les CHRS et les OSAP, ces prix ont sensiblement augmenté depuis 2011.
Pour en savoir plus : www.anesm.sante.gouv.fr
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