Guyane: le gouvernement d'accord pour une dotation spécifique transitoire

  Interrogée sur le montant de cette dotation, Mme Penchard a répondu à l'AFP qu'il "reste à évaluer cette dotation". Selon un communiqué commun des deux ministères, ils ont également affirmé que les dotations de péréquation dont bénéficiera la Guyane "continueront à évoluer positivement au cours des prochaines années, notamment s'agissant des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises)". M. Richert et Mme Penchard ont donné ces éléments lors d'une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l'Outre-mer. Cette réunion s'inscrivait dans le prolongement des consultations menées par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la mise en place de la collectivité unique, qui doit remplacer à la fois le département et la région, adopté au Sénat.

Etaient présents les quatre parlementaires de Guyane, le président du conseil régional Rodolphe Alexandre, un représentant du président du conseil général ainsi que les présidents de l'association départementale des maires et du Conseil économique social et environnemental régional. Les élus ont appelé notamment l'attention des ministres sur les incidences pour les finances locales caractéristiques de la Guyane (un immense territoire de plus de 83.000 km2), les questions du foncier non bâti de l'Etat exploité par l'Office national des forêts, du déplafonnement de la dotation superficiaire applicable en Guyane et du transfert aux communes de la part de l'octroi de mer (taxe spécifique outre-mer) perçue par le département. Selon le communiqué, les deux ministres ont confirmé que "le gouvernement est attentif aux spécificités guyanaises".

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