Le Sénat valide la création de l’Agence française de la biodiversité

Développement durable

Le Sénat a validé mercredi 20 janvier 2016 la création de l’Agence française de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012, en examinant en première lecture le projet de loi sur la biodiversité.

« Cet article fondateur, qui crée l’Agence française de la biodiversité, est au cœur de notre œuvre législative », a déclaré la ministre de l’Écologie Ségolène Royal.

« Après la COP21, cette agence permettra de faire face plus efficacement aux conséquences du changement climatique. Elle rassemblera des réseaux de chercheurs ; ce sera une force d’expertise, de conseil, d’action pour entraîner tous les acteurs locaux à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », a-t-elle ajouté. Elle a aussi souligné le travail de la commission du Sénat « qui a notamment donné toute leur place aux outremers ».

L’AFB, établissement public à caractère administratif qui regroupera à compter de 2016 les 1 200 agents de quatre organismes existants – Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux – devra œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État.

Ce sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

En séance, les sénateurs ont précisé la composition du conseil d’administration de l’Agence et prévu la présence, au sein des comités de bassin, de représentants des collectivités territoriales et des sylviculteurs. Ils ont aussi précisé les champs de compétence de l’agence, notamment en lui donnant un rôle de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires et d’expertise pour évaluer et prévenir les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces protégées.

Ils ont par ailleurs approuvé la création du Conseil national de la biodiversité (CNB), un organe unique de concertation regroupant les instances existantes, et d’une instance unique d’expertise, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Les sénateurs ont ajouté au texte déjà adopté par l’Assemblée nationale la possibilité pour les commissions parlementaires de saisir pour avis le Comité national de la biodiversité sur une proposition de loi.

En ce qui concerne la gouvernance, ils ont maintenu le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage qui était appelé à disparaître, estimant que les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. « La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique », ont-ils estimé.

Pour sa part Mme Royal a proposé que le Conseil national de la chasse « reste une commission structurée distincte au sein du Comité national de la biodiversité ». « Rester en dehors serait une erreur stratégique », a-t-elle estimé.

 

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