Critiqué par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le projet de loi pour la création de cet établissement, examiné en procédure accélérée, a été adopté à l’unanimité par 36 voix et 7 abstentions. Il doit maintenant être soumis au Sénat.
La fusion ONCFS-AFB, une idée ancienne mais longtemps combattue par les chasseurs, doit permettre de mutualiser les ressources de police de l’environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage et la chasse illégale.
Elle avait été portée par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, lequel avait dénoncé lors de sa démission le trop grand pouvoir du lobby des chasseurs.
« Après tant d’années d’atermoiements (…) les conditions sont enfin réunies pour que nous mettions sur pied ce grand opérateur de la biodiversité et de la préservation de la nature », a affirmé l’actuel ministre de la Transition écologique François de Rugy. « Il nous faut un opérateur public fort qui puisse mener une politique commune et intégrée », a-t-il ajouté.
Ce texte est « le fruit d’un compromis passé avec les fédérations nationales et départementales de chasseurs », a souligné le ministre en citant parmi les « éléments de compromis » la réduction du tarif du permis de chasse. Emmanuel Macron avait donné son accord fin août pour une baisse de 400 à 200 euros.
Entre 1,1 et 1,2 million de personnes détiennent un permis de chasse en France, selon des chiffres de la FNC.
Fin octobre, la FNC avait « salué » le principe de la création du futur office, mais estimait que le texte ne traduisait « absolument pas les termes de l’accord » acté avec le chef de l’État.
Le groupe Les Républicains, qui a défendu en vain une motion de renvoi en commission du texte, a déploré que le terme « chasse » ne figure pas dans le nom du futur office. L’Insoumise Mathilde Panot craint elle « de nouvelles coupes budgétaires » et « moins de moyens humains » avec cette fusion et déplore « une plus grande autonomie » attribuée aux associations de chasse.
Josette Manin (app. PS), qui a voté le texte, a néanmoins relevé des zones d’ombre, notamment dans la gouvernance où « les élus des outre-mer (…) ne seront pas représentés alors que leur territoire concentre 80 % de notre biodiversité ».
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