La création d’une agence pour la biodiversité adoptée en Conseil des ministres

Développement durable

La création d’une nouvelle Agence française pour la biodiversité, qui doit voir le jour en 2015 pour améliorer la protection des espèces, a été adoptée mercredi 26 mars 2014 en Conseil des ministres, a indiqué le ministre de l’Écologie, Philippe Martin.

Le projet de loi sur la biodiversité, qui prévoit la création de cette agence et toilette la législation française en matière de protection de la nature, sera discutée « probablement » fin juin à l’Assemblée, a précisé le ministre lors d’une conférence de presse à son ministère.

« Cela fait 38 ans que notre pays n’a pas rénové sa législation sur la nature », a rappelé M. Martin, en saluant l’étape franchie par la « première des trois grandes lois » prévues par son ministère, avec les futures réformes du Code minier et la loi sur la transition énergétique.

Gros morceau du projet de loi, l’Agence française pour la biodiversité avait été promise en septembre 2012 par le président François Hollande pour « venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations » dans le domaine de la protection de la nature, sur le modèle de ce que fait l’Ademe pour l’énergie et les déchets.

Cette future agence regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels ». Elle réunira environ 1 200 agents (dont 800 de l’Onema) et devrait être dotée d’un budget d’environ 220 millions d’euros.

Le projet de loi doit par ailleurs permettre de renforcer la lutte contre le trafic d’espèces en aggravant les sanctions encourues, mais aussi mieux prendre en compte les services rendus par les espaces naturels. Il prévoit ainsi une redevance pour les activités économiques dans la zone économique exclusive (au-delà des eaux territoriales), redevance qui pourrait concerner les activités éoliennes mais pas la pêche, selon le ministre.

Les associations France Nature Environnement (FNE) et Humanité et biodiversité ont salué un « bon projet » de loi avec des « avancées » tout en relevant qu’il subsistait « plein d’inconnues » sur sa mise en œuvre. Les ONG posent notamment la question des moyens financiers de la future agence et regrettent que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), un établissement « aux capacités d’interventions fortes sur les milieux terrestres », n’y soit pas intégré.
 

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