Biodiversité : le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale en mars

Développement durable

La précédente loi sur la protection de la nature aura quarante ans cet été. Le gouvernement souhaite renforcer les mesures en faveur de la biodiversité, dans une loi-phare.

Riche de 135 articles, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, initialement « projet de loi relatif à la diversité » a été adopté par le Sénat en première lecture avec modifications le 26 janvier. Ce texte, présenté en conseil des ministres en mars 2014, soit bientôt deux ans, est en discussion depuis près d’un an. L’Assemblée nationale l’avait adopté en première lecture le 24 mars 2015. Le Sénat lui a déposé le texte modifié le 27 janvier ; après un nouvel examen par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dès le 1er mars, il sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 16 au 24 mars.

Accès aux ressources énergétiques, sauvegarde des espèces et de la biodiversité marine, lutte contre les pollutions diverses, protection des paysages, des côtes… Votée quarante ans après la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976, la future loi comporte des enjeux cruciaux. En effet, si l’on tient compte de l’état actuel et des perspectives d’évolution, seuls 27 % des espèces et 22 % des habitats présentent aujourd’hui un état de conservation dit « favorable », selon une étude de la Commission européenne rapportée par le Sénat. Si son espace maritime (11 millions de km2) et ses territoires d’outre-mer offrent à la France une diversité animale et végétale parmi les plus importantes du monde, elle occupe pourtant le sixième rang des états hébergeant le plus d’espèces en danger. En cause : destruction des habitats naturels, braconnage, introduction d’espèces envahissantes ou encore changement climatique.

Le texte prévoit une mesure particulièrement importante : la création de l’Agence de la biodiversité, qui constituera un interlocuteur unique pour les collectivités locales, associations et entreprises. Elle apportera son appui scientifique, technique et financier à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’État et des collectivités en matière d’eau, de biodiversité et d’espaces naturels.

L’Agence, qui comptera quelque 1 200 agents, regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels.

La loi fixe aussi un principe de solidarité écologique : les collectivités devront prendre en compte les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés avant de prendre une décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires directement concernés.

En outre, plusieurs articles ont pour objet de renforcer des sanctions existantes en matière d’atteintes à la biodiversité, ou à en créer de nouvelles lorsqu’il existe un vide juridique.

 

Marie Gasnier

 

En savoir plus : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, rapport de Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, membre de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, 8 juillet 2015

Posté le par Marie Gasnier

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