Poursuivant la discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs méfiants à l’égard de la montée en puissance des régions voulue par le gouvernement et les socialistes, ont ensuite donné feu vert à la création du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), mais en modifiant le texte.
Dans le projet du gouvernement, la région est chargée d’élaborer, en y associant les autres collectivités, un schéma régional de développement touristique, le tourisme restant « une compétence partagée » entre les collectivités et non une compétence exclusive de la région.
Au cours d’un débat de près de trois heures sur ce seul sujet, le président de la région Bourgogne, François Patriat a présenté un amendement confortant davantage encore le leadership des régions.
« Les présidents de régions veulent de la tutelle, et ça, c’est inacceptable » car contraire au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, s’est exclamé le sénateur RDSE Jacques Mézard.
Se déclarant « sensible au ressenti » de la majorité sénatoriale sur « la crainte que la région soit une sorte de tutelle sur les autres collectivités », la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a « fait un effort pour se rapprocher des positions de la commission ». Elle a renoncé à l’idée d’un schéma régional de développement touristique mais a maintenu sa demande que la région soit désignée chef de file. « Je n’ai pas trouvé mieux pour éviter qu’il n’y ait pas de coordination » entre les acteurs publics, a-t-elle dit.
Mais cela n’a pas suffi à faire fléchir l’UMP, l’ensemble de la droite sénatoriale et le groupe RDSE (radical). « Nous ne voulons pas accepter cette notion de chef de file de la région », a affirmé Philippe Bas, président (UMP) de la commission des Lois. Il a fait voter un amendement supprimant le « chef de filât » mais aussi rendant facultative l’élaboration d’un schéma régional. Un tel schéma ne pourra voir le jour que s’il est élaboré « conjointement » par l’ensemble des collectivités d’une même région.
En commission, le Sénat a maintenu la compétence des départements pour les collèges, les routes et le transport scolaire, que le projet gouvernemental prévoit de confier aux régions. Ces trois points de la réforme n’ont pas encore été discutés en séance.
Commencé mardi soir, le débat sur la réforme territoriale se poursuivra la semaine prochaine et se concluera par un vote solennel le 27 janvier.
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