Adoption définitive de la loi pour la ville et la cohésion urbaine

Insertion

Le Parlement a définitivement voté la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 13 février, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, défendue par le ministre délégué à la Ville, François Lamy. Cette nouvelle législation met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville, « c’est une simplification et une concentration des moyens », assure le ministère. Comme le dénonçait un rapport de la Cour des comptes paru en juillet 2012, la multiplication des zonages (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU), en plus d’être stigmatisante, a rendu la politique de la ville illisible et représente un saupoudrage inefficace des moyens.

Cette nouvelle loi propose donc de revoir « en profondeur » les instruments de la politique de la ville en inscrivant, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique (la concentration urbaine de pauvreté), en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) indissociable du volet social, avec 5 milliards d’euros inscrits dans la loi, qui doivent permettre de lever 15 milliards d’investissements supplémentaires.

La loi met en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine. Il traitera, dans un même cadre, des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé, « pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », veut croire le ministère.

Posté le 14/02/14 par Rédaction Weka

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