Adoption du projet de loi sur la ville au Sénat

Insertion

Le Sénat a adopté mercredi 15 janvier 2014 à la quasi-unanimité le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les « quartiers prioritaires », une grande partie de la droite s’abstenant.

Sur 190 suffrages exprimés, 189 se sont prononcés pour le texte défendu par le ministre de la ville François Lamy, et un contre. La gauche a voté unanimement pour, ainsi que 11 centristes et l’UMP Philippe Dallier, les autres centristes et UMP s’abstenant.

Le texte, déjà adopté à l’Assemblée, réduit à 1 300 le nombre de « quartiers prioritaires », contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros. Il prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Les contrats de ville, qui seront les instruments de cette politique, seront conclus à l’échelle intercommunale et mis en œuvre par les maires

Pour l’UMP Michel Bécot, le projet de loi « témoigne d’une véritable volonté de simplification ». Toutefois, comme Philippe Dallier, il a regretté que le gouvernement n’ait pas publié la liste des quartiers prioritaires. « Malgré les avancées, le groupe UMP s’abstiendra parce que le texte repose sur une inconnue… », a-t-il dit.

En revanche, pour la centriste Valérie Létard qui a voté pour, « nous avons obtenu un résultat satisfaisant avec l’adoption de nombreux amendements de notre groupe ».

Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) « vote ce projet de loi pour acter un changement de méthodes », a dit Mireille Schurch. « Mais il nous semble urgent que le gouvernement actuel change de politique », a-t-elle ajouté en référence aux annonces de François Hollande la veille.

Les sénateurs ont notamment donné leur feu vert à un amendement gouvernemental créant une aide spécifique pour les immigrés âgés qui font des séjours prolongés dans leur pays d’origine. Le principe de cette « aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine », dont le but est de faciliter la vie des anciens travailleurs immigrés, avait été adopté à l’unanimité par le Parlement en 2007. Mais les décrets d’application n’avaient jamais vu le jour.

Cette aide est réservée aux résidents de foyers de travailleurs migrants ou de résidence sociale de plus de 65 ans. Pour la toucher, il faudra prouver avoir vécu les quinze dernières années en France (sauf pour les Européens), avoir un faible revenu, et effectuer des séjours de longue durée dans son pays. Le montant de l’aide  sera calculé en fonction des ressources et ne pourra être touchée en même temps qu’une aide au logement ou un minima social.

En revanche, le Sénat a rejeté un amendement d’Esther Benbassa (Écologiste) qui voulait empêcher que le droit de préemption des maires soit utilisé à des fins discriminatoires. « Les prérogatives des maires ne sont absolument pas remises en question », a plaidé Mme Benbassa qui a reçu le soutien du gouvernement. « Il s’agit seulement d’améliorer le droit pénal pour rendre plus effectives les dispositions de lutte contre les discriminations », et de « combler un vide juridique mis en évidence par la Cour de cassation ». Elle n’a pas été suivie pas ses collègues, certains estimant notamment trop lourdes les sanctions prévues, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le texte, présenté en urgence par le gouvernement, doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) qui tentera de trouver une version commune aux deux chambres.

Le gouvernement souhaite l’adoption définitive du texte avant les municipales, afin que les nouvelles équipes puissent se saisir de ces outils.

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