Quartiers prioritaires: le Parlement a adopté le projet de loi sur la ville

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Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi 12 février et de l’Assemblée nationale jeudi 13 février, a adopté définitivement le projet de loi sur la ville qui recentre les crédits sur des « quartiers prioritaires » dont la liste sera publiée après les élections municipales.

Le texte de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du ministre François Lamy prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Au Sénat comme à l’Assemblée, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté en faveur du projet de loi, et les centristes se sont abstenus. L’UMP, qui s’était abstenu au Sénat, a voté contre au Palais-Bourbon. Pour leur part, les députés du Front de gauche se sont abstenus, alors que leurs homologues sénateurs s’étaient prononcés pour.

Pour davantage d’efficacité, le nombre de « quartiers prioritaires » devrait être de 1 300, contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros.

Les équipes municipales issues des élections de mars pourront se saisir des outils de la loi et conclure des contrats de ville nouvelle génération, signés au niveau de l’intercommunalité avec l’ensemble des acteurs (État, élus, organismes sociaux…). Des « conseils citoyens » permettront d’y associer les habitants.

« Cette loi organise le retour de l’État dans les quartiers », a affirmé à  l’Assemblée François Lamy, selon qui s’engage sur cette base « une bataille pour faire vivre l’égalité ».

 

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