BRÈVES JURIDIQUES / MAPA

Négociation et MAPA : petit cours accéléré

MAPA

Publiée le 18/08/10 par

Selon le ministère de l’Économie, le pouvoir adjudicateur fixe « librement les modalités de procédure adaptée en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat
».

La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre mais ne doit pas modifier l’objet du marché. Les documents de la consultation peuvent autoriser le pouvoir adjudicateur à négocier avec les candidats ayant présenté une offre. « Dans le cadre de la négociation en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat ayant remis une offre irrégulière de régulariser cette dernière, même postérieurement à la date de remise des offres. Le principe d’égalité de traitement des candidats impose que cette demande de régularisation s’adresse à l’ensemble des candidats ayant remis une offre irrégulière.
» La négociation avec un candidat ayant remis une offre inappropriée après la date limite de remise des offres est en revanche interdite. Une négociation avec les candidats jugés les meilleurs peut être choisie « pourvu que cette possibilité, le nombre des opérateurs admis à la négociation et les critères de la présélection aient été mentionnés dans les documents de la consultation
».

QE n° 70215 du député Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime), 2 février 2010. Réponse du ministère de l’Économie, 4 mai 2010.

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