BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil national de la commande publique adopte son règlement intérieur et son programme de travail
Commande publiquePubliée le 16/10/26 par Rédaction Weka
Le programme de travail du Conseil national de la commande publique (CNCP) adopté a vocation à traiter les grandes problématiques rencontrées au quotidien par les acteurs de la commande publique.
Parmi les thèmes retenus, les membres du CNCP seront par exemple amenés à travailler sur la performance des centrales d’achat, la mise en œuvre de l’article 35 de la loi Climat et Résilience (relatif aux considérations environnementales et sociales lors de l’attribution et de l’exécution des contrats), l’accès des TPE/PME à la commande publique ou encore la clarification des dispositifs d’aide mis à la disposition des acheteurs publics et des autorités concédantes.
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