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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations

7.3/15 - Que se passe t-il en cas de retard de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF ?

La collectivité devra régler une somme égale à 10 % du montant des cotisations dues.

Savoir proposer des solutions

Si les URSSAF sont réputées pour leur intransigeance, notamment dans les délais de paiement, cela ne signifie pas que toute intervention de la collectivité soit vouée à l’échec.

Ainsi, il est important de transmettre le bordereau de cotisation dans les délais, d’acquitter, prioritairement, la totalité des cotisations employés et de proposer concrètement un délai de règlement qu’il faudra absolument respecter.

À noter

Cette demande ne dispensera pas la collectivité du paiement des majorations de retard.

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