Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/21 - Une collectivité en auto-assurance chômage doit-elle faire cotiser l’agent indemnisé pour sa retraite ?
Le chômeur indemnisé n’est pas concerné par la retenue au titre de la retraite principale et complémentaire. L’IRCANTEC et la Sécurité sociale, octroyant des « points gratuits » de retraite, c’est-à-dire sans versement de cotisations.
Ces points de retraite ne sont pas octroyés au cours de la carrière de l’agent non titulaire, mais au moment du calcul de sa retraite. C’est pourquoi, en règle générale, ils ne figurent pas sur les différents bulletins de situations de compte (annuels ou récapitulatifs) de ce dernier.
Au régime général, si l’agent perçoit les allocations de chômage (allocation unique dégressive – AUD –, allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE –, allocations de solidarité ou encore allocations de préretraite) et s’il a cotisé à l’assurance vieillesse, il acquiert automatiquement des trimestres d’assurance vieillesse correspondant aux périodes d’indemnisation.
À l’IRCANTEC, l’agent obtient des points pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er août 1977 ou en cours à cette date. Pour cela, l’agent doit avoir été employé de manière permanente, par un employeur affilié à l’Ircantec, au moment où intervient la période de chômage.
Il est donc fortement conseillé aux agents non titulaires de conserver précieusement tous les documents que leur ont été adressés, justifiant de leur situation.
IRCANTEC, 24, rue Louis-Gain, 49939 Angers Cedex.
CRAM de votre région/département.
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