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Dgfip dans les ressources documentaires

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Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et l’efficacité du recouvrement sont des éléments de grande importance.Depuis…

13/11/2022

#Dématérialisation comptable #Encaissement
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Le comptable du Trésor

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur », est un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).Il assure la gestion :d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en…

10/11/2021

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
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Le service d’encaissement des titres par Internet (TIPI)

Document de présentation du service d’encaissement des titres par Internet (source : DGFiP).

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement
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Le recouvrement par le comptable

Le recouvrement des titres émis est une des missions du comptable de la DGFIP. L’instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 a modifié en profondeur le recouvrement contentieux des produits locaux :…

03/09/2019

#Procédures contentieuses #Exécution budgétaire
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Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur…

Depuis le 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) mensuel opéré sur le bulletin de paie. Le principal objectif…

09/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
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Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

13/11/2023

#Helios #Compte de gestion
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Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière