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dpu

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dpu dans les ressources documentaires

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Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et suiv. et R. 211-1 et suiv.), les mutations immobilières sont, en principe, soumises à l’instruction du bénéficiaire de…

17/03/2022

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol
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Déléguer le droit de préemption urbain
Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU). Le DPU…

03/05/2020

#Préemption #Délégation
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Comprendre le champ d’application du droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une substitution de l’acquéreur par la…

17/05/2018

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme #Préemption #EPCI #Délégation
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La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut être amené à vouloir contenir les valeurs…

15/06/2020

#ZAD #Préemption #EPCI

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