Halde

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires | ref : 0679

HALDE...). La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) constate néanmoins... contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) (pour une présentation de cet organisme, dans le menu « La... HALDE », sélectionner « L’institution »). L’obligation faite aux établissements recevant...
Sélectionner et recruter un agent de police municipale | ref : 1627

sur l’établissement du profil, la sélection, la conduite et la teneur de l’entretien. A noter La HALDE (Haute... les collectivités territoriales à la HALDE ? » pour aider les collectivités lors... de leurs recrutements : http://www.halde.fr, rubriques « Ressources » puis « Guides ». Le jury...
Inauguration d’un service municipal de transport fluvial | ref : 6086

est exigu, plus la pensée s’élargit. » Georges Haldas, Paroles multiples : Carnets 2005...

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion | ref : 0268

saisie de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) (cf.... délibération de la Halde n° 2009-231 du 8 juin 2009 - www.halde.fr). A noter Les centres académiques... de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) (cf. délibération... n° 2009-242 du 15 juin 2009 - www.halde.fr). Emploi Une grande majorité des voyageurs est attributaire...
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi | ref : 0257

autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) si la personne se sent en situation...
Recruter un professionnel de l'insertion | ref : 1486

de saisine de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)). La phase...

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires | ref : 0679

HALDE...). La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) constate néanmoins... contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) (pour une présentation de cet organisme, dans le menu « La... HALDE », sélectionner « L’institution »). L’obligation faite aux établissements recevant...
Les relations avec les collectivités | ref : 2867

et pour l’égalité (HALDE) du 5 mars 2007 a considéré que le fait de ne pas accepter un enfant allergique...
Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ? | ref : 0732

Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Loi du 11 février 2005...

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Éviter la discrimination au quotidien | ref : 2270

Halde... contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) : www.halde.fr ...
Les sources du droit de la fonction publique territoriale | ref : sl3372598

autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) par la loi organique... n o 2011-333 du 29 mars 2011 JUSX0918101L . De même que la Halde...
Interdire ou imposer une tenue vestimentaire | ref : 2356

ou de ses croyances », la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) considère que « la liberté...

L’interdiction des discriminations | ref : 4745

par la CPAM quant au remboursement de soins effectués dans l’UE mais hors de France) Décision HALDE... élevé de tuberculose n’est pas discriminatoire Décision HALDE, n° 2006-232 du 6 novembre... 2006 : le refus de soin aux bénéficiaires de la CMU est discriminatoire ; la HALDE a invité... en charge HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité IRDES :...

Le Défenseur des droits est né et la HALDE disparaît | ref : article_60605

HALDE... des enfants, à la HALDE et à la CNDS. En plus de 3 adjoints, le Défenseur des droits sera, toutefois..., assisté de 3 collèges reprenant les attributions du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE..., pour l'équivalent de la HALDE, d'un collège consultatif de 8 membres plus un adjoint, vice président. Or..., à l'origine, la HALDE comprenait un collège et un comité consultatif qui comportait 18 personnalités...
La Halde s'élève contre les internats non mixtes | ref : article_11785

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été saisie... contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) préconise la fin des internats non mixtes. Selon elle...
Hausse des réclamations à la Halde | ref : article_9392

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a reçu, en 2009, 10... est pour son président Louis Schweitzer, le signe de l'efficacité de la Halde dans la lutte contre les discriminations.... Le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rendu... par la Halde. 1 752 ont été instruites et 1 043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions.... Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants. Les instructions ont abouti...

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Halde : Collectivités territoriales