Le Défenseur des droits est né et la HALDE disparaît

Santé

Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.

Dans sa décision du 29 mars, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique relative au Défenseur des droits. Cette nouvelle instance est donc officiellement créée et succède au Médiateur de la République et, à compter du 1er mai, au Défenseur des enfants, à la HALDE et à la CNDS.

En plus de 3 adjoints, le Défenseur des droits sera, toutefois, assisté de 3 collèges reprenant les attributions du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE. Ainsi les formations nouvelles sont plus resserrées. À titre d’exemple, le Défenseur des droits dispose, pour l’équivalent de la HALDE, d’un collège consultatif de 8 membres plus un adjoint, vice président. Or, à l’origine, la HALDE comprenait un collège et un comité consultatif qui comportait 18 personnalités qualifiées.

Textes de référence :

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum