La Halde demande que la discrimination à l’adresse soit inscrite dans la loi

Lutte contre les exclusions

La Halde a recommandé lundi que les discriminations liées au lieu de résidence, dont sont notamment victimes les habitants de banlieue, soient inscrite dans la loi et figurent dans le code du travail.

Ces discriminations liées à l’adresse sont notables « dans l’accès à l’emploi, ainsi qu’aux biens et aux services publics », a estimé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, saisie en mai 2009 par la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). La Halde demande notamment au législateur, « l’intégration du critère de l’adresse dans le Code du travail et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations », selon le communiqué. Elle demande par ailleurs au « gouvernement d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL, et de mener une réflexion sur le critère de l’origine sociale ». Elle souhaite aussi que « soient pris en compte dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales, notamment en matière d’offre de soins ». La discrimination par le lieu de résidence, qui frappe des jeunes de banlieue, est un phénomène reconnu par des associations et des élus, mais absent du code pénal et difficile à quantifier. La commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) a engagé une campagne d’attribution de nouveaux noms dans le quartier de la Plaine-du-Lys avec des « noms et des numérotations de rue à dimension humaine ». En 2009, La Courneuve, en pointe dans ce combat, s’était tournée vers la Halde auprès de laquelle elle avait déposé plainte. « Nous souhaitons par cette plainte que la Halde interpelle les pouvoirs publics quant à la situation de La Courneuve, autant en matière d’emploi que de logements, d’éducation, de services publics et de culture », avait alors déclaré le maire PCF de la commune, Gilles Poux.

  Selon un sondage CSA pour cette commune, 58% des Français estiment que la discrimination par le lieu de résidence est répandue. En juillet, Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait déclaré vouloir « étudier l’introduction du lieu de résidence dans les critères de discrimination définis dans la loi du 16 novembre 2001 ». Un amendement au projet de loi sur l’immigration avait même été évoqué, sans être déposé par le gouvernement lors du débat à l’Assemblée nationale en septembre. Celui du groupe socialiste devait même être rejeté. En 2008, le Conseil économique et social relevait que « les discriminations en fonction de l’adresse d’un candidat sont une réalité ».

AFP

Posté le par Rédaction Weka

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