MARCHÉ PRIVÉ

Le soutien scolaire privé : un marché juteux !

Le marché du soutien scolaire est en pleine ascension et pour cause ; des intérêts... du marché ». En France, ce secteur est estimé en 2007 à 2,210 milliards d'euros et connaîtrait... une croissance d'environ 10 % chaque année. Un recours hétérogène au soutien scolaire privé selon les pays... au Portugal. Les raisons du recours au soutien scolaire privé On constate que certains pays, pourtant... Le recours au soutien privé améliore-t-il les résultats scolaires ? Selon le rapport, non seulement...

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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... du domaine privé des collectivités territoriales relève de la compétence des juridictions judiciaires ( TC,... conclus sur les locaux d’habitation non meublés du domaine privé sont soumis au régime de la loi... du marché (art. L. 1511-3 du Code général des collectivités territoriales ). Dans le cas...

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Formation : Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats Publics / Privés

Évaluer, monter et suivre son PPP Situer les PPP dans le paysage des marchés et des finances...   Définition et contenu des PPP d’un point de vue contractuel Les DSP Les marchés publics... public-privé (maPPP) La construction du modèle relatif à l’évaluation... en matière de marchés publics et de finances publiques   Les règles de passation...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Marché de droit privé

    G.Morel

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    Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché de droit privé

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Mandat pour vente un bien du domaine privé

    G.Morel

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    Un mandat donné à une agence immobilière pour vendre un bien du domaine privé constitue-t-il... un marché public ?...

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