MARCHÉ PRIVÉ

Le marché du soutien scolaire privé à domicile redémarre

Après deux années de recul, l'activité du marché du soutien scolaire à domicile augmente,...

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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

privé La détermination du caractère public ou privé du marché que passe un acheteur est essentielle.... à appliquer pour déterminer le caractère public ou privé d’un marché relevant de l’ordonnance... Importance de la qualification du marché passé comme étant un contrat de droit public ou de droit... du marché qui est beaucoup plus contraignant que celui applicable aux contrats qui relèvent du champ... pour ce qui les concerne du juge administratif tandis que les contrats de droit privé relèvent du juge civil.Le juge...

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Formation : Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats Publics / Privés

Évaluer, monter et suivre son PPP Situer les PPP dans le paysage des marchés et des finances... Les marchés publics Les concessions d’aménagement Les conventions de mandat Les Baux... public-privé (maPPP) La construction du modèle relatif à l’évaluation... en matière de marchés publics et de finances publiques   Les règles de passation...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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MARCHÉ PRIVÉ : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Marché de droit privé

    G.Morel

    G.Morel

    Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché de droit privé

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Mandat pour vente un bien du domaine privé

    G.Morel

    G.Morel

    Un mandat donné à une agence immobilière pour vendre un bien du domaine privé constitue-t-il... un marché public ?...

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