MARCHÉ PRIVÉ

Le marché du soutien scolaire privé à domicile redémarre

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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... de la propriété des personnes publiques). A noter Le contentieux de la gestion du domaine privé... d’habitation non meublés du domaine privé sont soumis au régime de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989... de ne pas conclure de bail commercial à un loyer inférieur au prix du marché (art. L. 1511-3 du Code...

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Formation : Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats Publics / Privés

Évaluer, monter et suivre son PPP Situer les PPP dans le paysage des marchés et des finances...   Définition et contenu des PPP d’un point de vue contractuel Les DSP Les marchés publics... public-privé (maPPP) La construction du modèle relatif à l’évaluation... en matière de marchés publics et de finances publiques   Les règles de passation...

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  • Ressources documentaires

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MARCHÉ PRIVÉ : actualités

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MARCHÉ PRIVÉ : Santé

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Marché de droit privé

    G.Morel

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    Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché de droit privé

    I.B-mpublic

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Mandat pour vente un bien du domaine privé

    G.Morel

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    Un mandat donné à une agence immobilière pour vendre un bien du domaine privé constitue-t-il... un marché public ?...

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