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Comment prendre en compte l'interdiction des remises et rabais dans les marchés de fruits et légumes frais ?

La suppression des rabais ou remises par avenant est impossible puisqu'elle modifierait...

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Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP dans le cadre d’un marché de fourniture de carburants

du prix de base et du rabais concédé par le fournisseur)....

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Appel d'offres achat de livres

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre d'un appel d'offres pour l'achat de livres, que faire lorsque le taux de rabais...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Appel d'offres achat de livres

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'un appel d'offres pour l'achat de livres, que faire lorsque le taux de rabais...

  • Marchés publics 28 juin 2016

    Clauses incitatives de prix

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Pour obtenir des prix unitaires plus intéressant, vous pouvez introduire une clause de rabais...

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