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tropic dans l'actualité
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Article
Tropic ou Tarn-et-Garonne, telle est la question !
Les concurrents évincés sont jugés selon l’arrêt Tropic et non l’arrêt Tarn-et Garonne pour les contrats conclus avant le 4 avril 2014. -
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Contentieux des marchés: une mise en application de la jurisprudence TROPIC
Depuis l’arrêt « Tropic » du 16 juillet 2007 (req. n°291 545), tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à… -
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Une ouverture large du recours Tropic Travaux Signalisation
Le Conseil d'État définit libéralement la notion de candidat évincé. -
Article
Nouveau recours contractuel pour les tiers (2/2)
Le Conseil d’État étend la jurisprudence Tropic, destinée aux candidats évincés, aux autres tiers au contrat.
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