TROPIC

Une mise en œuvre de l'arrêt « Tropic »

Il résulte de l'arrêt Tropic (16 juillet 2007, req. n° 219 545) que tout concurrent évincé...

Voir

La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public

et '>le référé contractuel . Le recours « Tropic travaux signalisation » L’évolution jurisprudentielle... , que les juristes appellent familièrement le recours « Tropic », du nom de la jurisprudence... , car les recours de type « Tropic » relèvent de la catégorie des recours de pleine juridiction... Tropic travaux signalisation , req. n° 291545 , Rec. 360, concl. D.  Casas, AJDA 2007... dans le temps des effets de la jurisprudence. En effet, la jurisprudence Tropic travaux...

Voir

Formation L'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics

contractuels et Tropic Les contentieux de l'exécution des contrats Les points de vigilance...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

TROPIC ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

TROPIC : actualités

TROPIC : ressources documentaires

TROPIC : Marchés publics

TROPIC : Santé

TROPIC : Administration locale

TROPIC : formations

TROPIC : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.