Les notions de fournitures courantes et de services
Savez-vous distinguer les marchés de service soumis aux procédures normales de passation et ceux relevant d'une procédure de passation dite allégée ? Les marchés publics de fournitures ont-ils pour objet également la location ou la location-vente de produits ou matériels ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.
Le présent chapitre traite des marchés de fournitures et de services pouvant relever du CCAG-Fournitures courantes et services, à l'exclusion des marchés de prestations intellectuelles (cf. Partie « La rédaction des marchés de prestations intellectuelles ») et des marchés de maîtrise d'œuvre (cf. Partie « La rédaction des marchés de Maîtrise d'oeuvre »), marchés de services obéissant à des règles spécifiques et à un régime juridique particulier.
I - Notion détaillée de marchés de fournitures
Définition
La définition des marchés de fournitures est la même en droit interne et en droit communautaire de la commande publique. Elle repose sur l'objet du marché :
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l'article 1-III, alinéa 2, du CMP dispose que « les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels » ;
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l'article I-2-c de la directive du 31 mars 2004 dispose que « les “marchés publics de fournitures” sont des marchés publics [...] ayant pour objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits ».
De cette définition commune, il résulte que le marché de fournitures porte sur un bien de nature mobilière (matériel, équipement, outillage, véhicules, combustibles, consommables,...
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