![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Partie 2 - Coordonner, animer et motiver vos équipes au quotidien
2/6 - La souffrance des soignants au travail
- 2/6.1 - Le harcèlement moral dans les EPS et les EHPAD publics
- 2/6.2 - La souffrance des soignants face à l'agressivité en institution
- 2/6.3 - Le stress et les risques psychosociaux
- 2/6.4 - Faire face à la violence des jeunes en institution
Les personnels peuvent être soumis à une forte pression de la part de leur hiérarchie, de leurs collègues ou des usagers/clients. On parle de plus en plus de harcèlement moral, d'agressivité, voire de violence, dans les établissements générant un fort stress et entraînant des risques psychosociaux. Mais savez-vous comment caractériser ces faits et quels sont les recours possibles pour votre collaborateur ?
2/6.1 - Le harcèlement moral dans les EPS et les EHPAD publics
I - Définition du harcèlement moral
Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, à sa dignité, à son intégrité psychique, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat social est considérée comme harcèlement moral.
Le harcèlement moral est défini au 3 de l'article 2 comme étant :
Une forme de discrimination (...) lorsqu'un comportement indésirable lié à l'un des motifs visés à l'article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Dans ce contexte, la notion de harcèlement peut être définie conformément aux législations et pratiques nationales.
Elle énonce :
Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination portant atteinte au principe d'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Le cadre juridique est fixé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, tant dans le statut général des fonctionnaires que dans le Code du travail et le Code pénal.
Selon l'article 6 quinquies du titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002) :
Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
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