Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Chapitre 4 - L’analyse dynamique de l’évolution des territoires au service des élus

6.4/2 - Quelles données et comment mobiliser ces informations ?

Un exercice de communication difficile

La mobilisation des données est toujours un exercice compliqué, car il nécessite à la fois de bien connaître les dispositifs et les modes de gestion de ceux-ci et d’avoir une bonne connaissance informatique. Au-delà de ces deux axes, mobiliser l’information est aussi un exercice de communication pour convaincre le détenteur de confier sa donnée.

I - Obtenir l’information

Convaincre les fournisseurs d’informations

Il est parfois plus difficile d’obtenir des données des différents services de la ville que de partenaires extérieurs. En effet, l’information, surtout quand il s’agit de la valorisation d’une donnée d’activité, est toujours stratégique pour son détenteur. Communiquer des données brutes apparaît comme un exercice risqué. Il faut donc convaincre en interne, en s’appuyant sur une commande politique ou sur un engagement ferme du directeur général des services. Cet engagement ou cette commande doivent aussi définir les délais de transmission de l’information. Cependant, il apparaît beaucoup plus pertinent de convaincre le fournisseur de l’intérêt de la démarche plutôt que de le contraindre. À ce titre, la méthode d’analyse de ces données est primordiale. Il importe de bien préciser au service concerné les modalités d’usage, d’analyse et de communication. Ces modalités doivent permettre au fournisseur d’être sollicité lors des différentes phases. Ainsi, les fournisseurs doivent être associés pour une validation des données (nombre d’enfants concernés par un accueil en crèche municipale...), lors de la mise en œuvre d’indicateurs calculés (part des enfants en crèche collective parmi l’ensemble des enfants de moins de 3 ans), au cours de la lecture des indicateurs (analyse, par exemple, de l’évolution de ce taux entre 2001 et 2007).

Des conventions à signer avec les fournisseurs d’informations

Pour les services extérieurs à la commune, le professionnel en charge de l’analyse dynamique des territoires devra mettre en œuvre des conventions bipartites. Ces conventions doivent permettre de rassurer le détenteur de la donnée. Les points suivants doivent obligatoirement figurer dans cette convention :

  • le secret statistique ;

  • la méthodologie d’analyse ;

  • la propriété de la donnée ;

  • les modalités de diffusion.

Concernant le secret statistique, il s’agit d’une des règles énoncées par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) à propos des règles de diffusion des données INSEE. À ce titre, la CNIL impose de respecter un niveau territorial minimum (au moins 2 000 habitants par quartier pour une commune...

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