Partie 3 - Le CCAS/CIAS animateur du projet social local
Chapitre 4 - Les relations avec les autres partenaires de l'action sociale
3.4/5 - Les nouvelles formes de coopérations dans le secteur médico-social
Au terme du Code de l'action sociale, la coopération a pour objet de permettre aux gestionnaires d'établissement et services sociaux et médico-sociaux de favoriser leur coordination, leur complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement.
Conformément à la loi du 2 janvier 2002, de nouveaux outils de coopération, permettent aux établissements sociaux et médico-sociaux de mutualiser des moyens, logistiques, techniques ou humains voire de créer de nouvelles activités.
Au terme du Code de l'action sociale, la coopération a pour objet de permettre aux gestionnaires d'établissement et services sociaux et médico-sociaux de favoriser leur coordination, leur complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement.
Conformément à la loi du 2 janvier 2002, de nouveaux outils de coopération, permettent aux établissements sociaux et médico-sociaux de mutualiser des moyens, logistiques, techniques ou humains voire de créer de nouvelles activités.
I - Les différents outils juridiques à disposition des acteurs du champ social ou médico-social :
C'est un outil plutôt souple et léger qui lie des établissements privés ou publics et/ou des associations, voire des personnes physiques. Son objet est varié (mise à disposition de personnel, co-utilisation de matériels, etc.) mais cet outil ne permet pas d'embaucher du personnel en son nom propre, ni de transférer l'autorisation à d'autres acteurs.
Il est composé par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, des professions libérales. Il porte exclusivement sur une activité auxiliaire de celle de ses membres (acquérir et gérer des équipements matériels lourds, par exemple), le but étant de faciliter ou développer leur activité économique, sans pour autant réaliser de profits ou bénéfices pour eux-mêmes.
Il est composé par des personnes morales uniquement, publiques ou privées (au moins une personne morale de droit public). Il doit poursuivre un intérêt public (actions de formation, gestion d'équipements ou de services d'intérêt commun nécessaires à l'activité des membres, sans possibilité de réaliser et de partager des bénéfices). Sa durée est limitée.
Il est composé par des organismes privés d'employeurs appliquant la même convention collective (possibilité d'inclure les collectivités territoriales sous conditions). Il permet la mise à disposition commune de salariés (pour répondre à des besoins saisonniers ou...
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