Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 2 - La gestion des risques dans le médico-social
5.2/3 - Bâtir un système d'information sur les risques = savoir
Pour une meilleure connaissance des risques, la fiche de signalement est un outil primordial :
quels sont ses objectifs ?
quel est son contenu ?
Découvrez en annexe un exemple de fiche de recueil d’évènements indésirables dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Quels sont les outils complémentaires à la fiche de signalement ? Comment mettre en place une veille et un suivi de la sécurité ?
I - Le signalement d'événements
1 - La fiche de signalement
La fiche de signalement d'événements vise à une meilleure connaissance des risques. L'amélioration du niveau global de sécurité constitue la priorité absolue. Une meilleure connaissance du fonctionnement réel des établissements est nécessaire. Le décalage entre la perception d'une direction et le fonctionnement des services est patent. De même, le recueil d'événements témoigne des préoccupations divergentes de chacun.
Le deuxième objectif est de vérifier la pertinence de l'identification a priori des risques, notamment ceux issus de la réglementation. Par exemple, le signalement peut révéler des lacunes en matière de politique de lutte contre les incendies : portes coupe-feu obstruées par des chariots de ménage ou encore réaction inappropriée lors d'un déclenchement intempestif d'une alarme incendie. En prolongement, le signalement sert à compléter la cartographie des risques.
Enfin, il a une fonction pédagogique en ce sens qu'il permet de disposer d'événements qui serviront à sensibiliser les personnels sur des éléments de fait, concrets et par là à améliorer la culture de sécurité de la structure. Les signalements qui viennent du personnel ont plus de poids, ils traduisent la réalité d'un fonctionnement, ressenti et vécu par tous.
Les objectifs généraux étant définis, il s'agit de présenter l'outil, le support du signalement : la fiche de recueil d'événements indésirables. Cette fiche permet à toute personne ayant constaté une situation à risques, un incident, un accident, de signaler cet événement. Cette fiche est circonscrite à un usage interne. Un document unique facilite la déclaration. La superposition de plusieurs types de recueil n'est pas pertinente. Ceci est d'autant plus facile dans les établissements médico-sociaux qu'il n'existe pas comme à l'hôpital de système obligatoire de déclaration de type vigilances sanitaires.
La notion de l'anonymat pour la personne déclarante peut poser problème. Généralement, il est décidé...