Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
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Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

Les outils réglementaires et pratiques pour assurer une prise en charge individualisée de qualité des personnes âgées et des familles.

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Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 2 - La gestion des risques dans le médico-social

5.2/2 - Enjeux et concepts de la gestion des risques = connaître

Quelles sont les définitions du risque et de la sécurité, du danger, de la vulnérabilité, de la gravité, de la criticité, de la prévention, du principe de précaution ? Quels sont les enjeux liés à la gestion des risques ? Comment agir sur la culture de l’établissement hébergeant des personnes âgées (EHPA) à travers la formation, l’organisation, le management… ?

I - Définitions

1 - Risque et sécurité

Recueil d'événements indésirables

En santé, 60 % des déclarations de sinistre concernent l'activité clinique et représentent 90 % des coûts. Leur survenue tient le plus souvent à une organisation défectueuse. De plus, une analyse des sinistres permet de montrer que l'accident déclaré est le plus souvent précédé par de petits incidents. Un recueil d'événements indésirables permet d'identifier les dysfonctionnements. L'enjeu est de faire diminuer la fréquence et la gravité des accidents dont peuvent être victimes les patients. Le niveau de qualité visé n'est pas l'excellence. Il s'agit d'abord d'assurer la sécurité, c'est-à-dire un niveau de qualité qui garantisse que le patient ne sera pas victime d'un dysfonctionnement de l'hôpital.

La sécurité : une obligation de résultat

Cette distinction entre sécurité et excellence ne relève pas seulement de la théorie car les évolutions de la jurisprudence judiciaire et administrative imposent une sécurité sans faille. L'obligation de sécurité tend à devenir une obligation de résultat. La sécurité, qui est l'objectif de la gestion des risques, correspond pour l'essentiel au niveau de qualité qu'exige le juge des établissements hospitaliers. Le tableau 1 ci-dessous illustre la probabilité de survenue de quelques risques.

Tableau n° 1 - Probabilité de survenue de quelques risques

Type de risque

Risque annuel

Maladie cardiaque (par an)

17,2.10−4

Accident non intentionnel

3,5.10−4

Suicide

1,8.10−4

Transport automobile (par an et par conducteur)

1,7.10−4

Transport...

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